Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du service Retakly, édité par [À COMPLÉTER : raison sociale], qui permet d'enregistrer, monter, héberger et partager des vidéos d'écran et de caméra.

2. Compte

La création d'un compte se fait par lien de connexion envoyé par e-mail ou par un compte Google. Vous êtes responsable de l'accès à votre messagerie et des actions réalisées depuis votre compte.

3. Offres, prix et paiement

Le service est proposé en offre gratuite et en abonnements payants mensuels ou annuels décrits sur la page Tarifs. Aucune offre à vie n'est proposée.

Les abonnements se renouvellent automatiquement et sont payables d'avance par l'intermédiaire de Stripe. Les crédits achetés servent uniquement au-delà des quotas de l'offre et peuvent être plafonnés par l'administrateur de l'espace.

Les vidéos et le stockage illimités des offres payantes s'entendent d'un usage professionnel normal. Au-delà de 1 To stocké par utilisateur, ou en cas d'usage manifestement détourné (hébergement de fichiers sans rapport avec le service, diffusion massive), nous pouvons vous contacter pour convenir d'une solution : archivage, export ou offre adaptée. Nous ne supprimons jamais de vidéo sans préavis.

4. Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment depuis la page Offre et consommation. La résiliation prend effet à la fin de la période payée. Vos vidéos restent exportables pendant 30 jours après le retour à l'offre gratuite si elles dépassent ses limites.

5. Droit de rétractation

Pour les clients consommateurs, le droit de rétractation de 14 jours s'applique. En demandant l'accès immédiat au service, vous reconnaissez que l'exécution commence avant la fin de ce délai, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation. Le service étant principalement destiné aux professionnels, ce droit ne s'applique pas aux clients agissant pour leurs besoins professionnels.

6. Contenus

Vous restez propriétaire de vos vidéos et nous accordez seulement les droits nécessaires pour les héberger, les traiter (conversion, transcription, fonctions IA demandées) et les diffuser selon vos réglages de partage.

Il est interdit de publier des contenus illicites, portant atteinte aux droits de tiers ou enregistrant des personnes à leur insu en violation de la loi. Tout contenu signalé peut être retiré, avec motivation, conformément au règlement européen sur les services numériques.

7. Fonctions d'intelligence artificielle

Les fonctions IA (résumé, chapitres, tutoriel, et à venir voix et doublage) ne s'exécutent qu'à votre demande. Les contenus générés par IA sont signalés comme tels. Vous restez responsable de leur vérification avant diffusion.

8. Disponibilité et responsabilité

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sauvegarde du service, sans garantie de résultat. Notre responsabilité est limitée au montant payé au cours des douze derniers mois, sauf faute lourde ou dolosive.

9. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité et, pour les vidéos de nos clients professionnels, dans le contrat de sous-traitance.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de règlement amiable, le litige est porté devant [tribunal compétent], sous réserve des règles protectrices des consommateurs. Les consommateurs peuvent recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.